CONDITIONS GÉNÉRALES
La participation à un séjour de vacances de l’association REVE implique l’adhésion des conditions générales suivantes.
La présente brochure est remise à titre d’information et ne constitue en aucun cas un document contractuel : des fluctuations d’ordre économique peuvent entraîner une modification des tarifs ou des prestations.
ADHÉSION
REVE est une association et ne peut proposer ses services qu’à ses adhérents. La qualité d’adhérent est acquise par le versement d’une cotisation annuelle de 85 Euros pour les collectivités.
Et de 8,50 Euros pour les individuels.
La cotisation est valable du 1er Janvier au 31 Décembre.
FRAIS MÉDICAUX
Nos tarifs ne comprennent pas les frais médicaux et pharmaceutiques. Les frais sont avancés par l’association, mais restent à la charge des parents qui assureront le remboursement dès la fin du séjour. A réception du règlement l’association retournera les feuilles de maladie afin que la famille puisse se faire rembourser. En cas d’accident notre assurance remboursera les frais non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle de la personne responsable de l’enfant.
RÈGLEMENT DU SÉJOUR
60% à l’inscription
30% 1 mois avant le départ
10% (le solde) au retour.
Les chèques de règlement doivent être libellés à l’ordre de l’Association REVE.
L’association REVE se réserve le droit d’annuler les séjours non réglés.
ANCV
REVE a reçu l’agrément de l’A.N.C.V. : Agence Nationale pour les Chèques Vacances.
INSCRIPTIONS
Elle n’est ferme qu’à réception de la convention d’accueil, dûment signée et accompagnée d’un acompte de 60%.
Une facture définitive sera adressée en fin de séjour.
RÉCLAMATION
Toute réclamation devra être adressée à :
Madame La Présidente
327 Bd Michelet
13009 Marseille
ASSURANCE
L’association REVE a souscrit une assurance responsabilité civile et une garantie assistance sous la référence MAIF : 2130159 T, incluse dans le prix du séjour.
Les objets et effets personnels des participants ne sont pas couverts.
Il n’est pas rare qu’en collectivité un enfant égare un vêtement ou un objet personnel et ce malgré la vigilance de l’équipe d’encadrement.
Dans ce contexte, l’association ne peut être tenu pour responsable et n’assure pas le remboursement des effets perdus.
L’obligation des assurances en cas de vol exige qu’une infraction soit constatée, les petits vols pouvant se produire sur les centres ne rentrent pas dans ce cadre.
ANNULATION
Notre assurance annulation individuelle et facultative est proposée. Son montant correspond à 4% du prix du séjour.
Cette assurance vous couvre lors d’une annulation de séjour pour des raisons médicales, sur présentation d’un certificat médical.
Si l’assurance annulation n’est pas souscrite, les frais d’annulation sont les suivants :
-plus d’un mois avant le départ : 30% du montant total,
-entre un mois et 8 jours : 80% du montant total,
-moins de 8 jours : le montant total du séjour sera retenu.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interruption de séjour (accident, maladie, raison disciplinaire…)
TRANSPORT / HÉBERGEMENT
L’association agit en qualité de mandataire des adhérents auprès des transporteurs, hôteliers : elle ne pourra être tenue pour responsable des retards, vols, accidents indépendants de sa volonté.
L’association se réserve le droit, si les circonstances l’exigent et dans l’intérêt des participants, de modifier les itinéraires ou les programmes.
L’association peut être conduite à supprimer un séjour pour des raisons de force majeure.
Dans tous les cas, elle s’engage à satisfaire, dans d’autres lieux et dans des conditions similaires, les participants inscrits.
Dans le cas contraire, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Nous pouvons organiser des départs et retours à partir de certains lieux à la demande du comité d’entreprise et en fonction du nombre de participants.
DROIT A L’IMAGE
Durant son séjour, le participant peut être amené à être photographié.
L’association pourra alors utiliser les clichés afin d’illustrer ses supports de communication (brochures, fiches, photos de présentation de séjours).
Si toutefois le responsable légal du participant refuse cette utilisation à l’image, il devra le notifier par écrit à l’association par lettre recommandée avec accusé de réception avant le séjour.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Si vous désirez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous téléphoner.
Un responsable sera à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Pour les collectivités nous pouvons nous déplacer tout spécialement.
RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité n’est effective qu’à la prise en charge du jeune et se termine à l’heure fixée au rendez-vous pour le retour.
En cas de mauvais comportement ou de consommation de substances illicites de la part d’un participant l’association se réserve le droit de renvoyer le participant après en avoir informé les parents et le comité d’entreprise.
Les frais sont à la charge de la famille sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.
REMERCIEMENTS
À nos principaux partenaires comité d’entreprise :
Acconage Du Port De Fos, Acconage Du Port De Marseille, AGF, APAS, Arcelor Mittal, Areva, Ascometal, Banque De France, CAF, Caisse D’épargne,CEA Cadarache, Colas, Conseil Régional, CMN, CMA/CGM, COS CCIMP, CNRS, CPCAM, CORSICA LINEA, CARSAT, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, CRF Valmante, Arkema Marseille, Arkema St Auban, DRSM, Escapade 13, Escota, Française Des Jeux, Lyondell Chimie France, IBM, Inéos Lavera, Ministère Des Finances, Naphtachimie, 13 Habitat, PAM, poel Emploi, RTM, SEM, LyondellBasell, SNCF, ST Micro Electronics, Technicatome, Total, URSSAF, CRF Valmante, Université D’aix Marseille…
